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Conception realisation code de la commande publique. Code de la commande publique article r2171 1 masquer le panneau de navigation article précédent article suivant imprimer. Les marchés de conception réalisation prévus par l article l. 2171 1 du code de la commande publique marchés publics de conception réalisation marchés publics globaux de performance marchés publics sectoriels ainsi que les marchés de partenariat. Daj 2019 marchés globaux.

2171 2 du code de la commande publique sont des marchés de travaux permettant à l acheteur de confier simultanément la réalisation d études la conception et l exécution de travaux la réalisation à un groupement d opérateurs économiques ou à un seul opérateur pour les. Article l2171 2 définition des marchés de conception réalisation. Les motifs d ordre technique justifiant le recours à un marché de conception réalisation sont liés à la destination ou à la mise en œuvre technique de l ouvrage. Ordonnance n 2018 1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique.

Les marchés de conception réalisation prévus par l article l. Les contrats globaux regroupent principalement les marchés publics globaux visés à l article l.