La Conception Classique Du Service Public

Le service réservé et le service obligatoire.

La conception classique du service public. La notion juridique de service public doit son existence à l école du même nom. Le ministre qualifie les propos de l humoriste comme infamants antisémites et d atteintes virulentes et choquantes à la mémoire des victimes de la shoah. Le service restait cantonné à une sphère étroite dont les deux principales composantes étaient les fonctions régaliennes fondamentales justice défense police diplomatie et les fonctions traditionnellement assumées par la puissance publique. Il s agira donc de montrer que la conception classique de la notion d ordre public est toujours présente aujourd hui même si elle a subi des évolutions notables ii.

La simplicité de cette conception du service public avait pour corollaire son étroitesse. La crise des critères d identification du service public. Apparu au début du xxe siècle le concept juridique de la fonction publique était originellement et directement rattaché à la notion de service public. Une conception française imprégnée voire supplantée par une conception communautaire le droit de l union européenne afin d unifier ou d harmoniser les régimes nationaux tend à imposer une conception propre du service public de deux manières.

On peut conférer à la notion de service public d un côté un sens organique c est à dire l administration l institution qui en est. D une part un introduisant la logique de concurrence dans le service public et d autre part en établissant des notions propres du service public dont la prééminence est en voie de s affirmer l introduction de la logique de concurrence. La bibliothèque participe de ces évolutions accélérées depuis le début des années. En effet la fonction publique correspond au rapport qui s établit de façon générale et permanente entre un établissement public et un citoyen qui s engage à faire des actes afin de satisfaire aux besoins de cet établissement.

Selon la théorie classique du service public l administration ne dispose de prérogatives de puissance publique que pour assurer au mieux le service de l intérêt général c est à dire les services publics 1. Les définitions de ses membres ne sont pas pour autant exactement homogènes. La conception communautaire du service public n est pas aussi monolithique en ce sens que l amalgame qui pouvait encore être fait en droit français entre service public et monopole public tend à disparaître pour être supplanté par deux masses distinctes. La mutation des services publics français initiée il y a une trentaine d années questionne profondément la notion de service public chère à l identité française.

1 la notion de service public englobe à la fois l organe matériel qui est le siège de l activité et l activité elle même.