La Notion Juridique De Couple

Le terme de couple est rarement employé en droit civil en effet dans le code civil il est question d époux de concubins ou de partenaires.

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Traité de droit civil la famille 2. La dissertation juridique. La notion de couple désigne l union de deux personnes. La notion juridique de couple en question face à une nouvelle organisation sociale.

La fidélité dans le couple publié le 03 02 2009. La fidélité dans le couple. Dans ce contexte le maintien d un partenariat enregistré pouvait être remis en question. La notion juridique de couple actes du colloque collection etudes juridiques 0 avis donner votre avis.

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Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les.