Recours à La Conception Réalisation

Justifiant le recours au marché de conception réalisation sont liés à la destination ou à la mise en œuvre technique de l ouvrage.

Recours à la conception réalisation. Sont ainsi visés des ouvrages dont l utilisation conditionne la conception la réalisation et la mise en œuvre ainsi que des ouvrages dont les caractéristiques telles que des dimensions excep. Le recours au marché de conception réalisation pour des motifs techniques liés à la destination ou à la mise en œuvre technique de l ouvrage. Par le décret n 2005 1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs personnes publiques ou privées non soumise au code des marchés publics. L article 18 i de la loi mop autorise le recours à la conception réalisation dans des conditions définies par décret.

Le recours aux marchés de conception réalisation par les maîtres d ouvrage visés par l article 1er de la loi n 85 704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée dite loi mop s avère strictement encadré. Ces motifs doivent être liés à la destination ou à la mise en œuvre technique de l ouvrage. 1 lorsque des motifs d ordre technique rendent nécessaire l association de l entrepreneur aux études de l ouvrage. Avantages de la conception réalisation inconvénients de la conception réalisation l organisation moins d interfaces à gérer un seul interlocuteur donc meilleure gestion des responsabilités et gain de temps la qualification en marché de travaux permet de faire passer le recours à une procédure de consultation.

Par dérogation au principe de la séparation entre maîtrise d œuvre et entrepreneur il permet au maitre d ouvrage de confier par contrat à un groupement de personnes de droit privé ou pour les seuls ouvrages. Types de motivations sont recevables pour justifier le recours à un marché de conception réalisation. Le recours à la conception réalisation en plaçant la maîtrise d œuvre au sens large et l architecte en particulier sous la coupe de l entreprise fait de ce mode non conventionnel par rapport à une mop classique de passation des marchés publics un objet de critiques. Le recours au marché de conception réalisation pour des motifs techniques liés à la destination ou à la mise en œuvre technique de l ouvrage 2 2.