La Conception Contractuelle De La Société

L article 1832 du code civil dispose.

La conception contractuelle de la société. Privée de la société. Mettons dès l entame les pieds dans le plat. La société est définie comme une convention par laquelle les associés s engagent entre eux à la. J insiste un peu sur le principe de l autonomie de la volonté cela peut vous paraître rébarbatif mais ceci peut s avérer être utile pour une.

La perception contractuelle de la société issue du principe de l autonomie de la volonté a profon dément marqué la rédaction du code civil. A la conception contractualiste elle est apparue en droit romain. La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l économie qui pourra en résulter. En témoigne la rédaction initiale de l article 1832 du code civil évoqué en introduction de cette étude qui qualifie la société de contrat mais cette conception contractuelle s est retrouvée à l épreuve des nombreuses réformes ayant touché le droit des sociétés qui progressivement ont conduit à une réduction significative de.

Il existe donc la conception contractuelle de la société qui est plutôt individualiste a et la conception institutionnelle qui prône l intérêt général b. Article 1832 qui dispose que la société est instituée ii l évolution de la nature de la société vers une conception mixte fonctionnelle la jurisprudence n a jamais tranché la discussion de la nature de la société qui divisait la doctrine consacrant au fil de ses décisions parfois la théorie contractuelle parfois la théorie. La conception contractuelle est issue du dogme de l autonomie de la volonté la société est soumise tant dans sa formation que dans son fonctionnement aux règles du droits des contrats. La société a une nature plus institutionnelle que contractuelle tandis que maurice cozian dans un manuel de droit des sociétés insiste sur la liberté dont disposent les associés lors de la création de la société et insiste donc sur la conception contractuelle de la société.

Aussi ressort il très clairement de cette définition que la société s apparente. Il n est nulle part question de la rectitude du fond de l objectif poursuivi par le contrat 86 en d autres termes la conception libérale du contrat est légitimée avant tout par la procédure le rationalisme procédural et non pas la rectitude du contenu 87 ces principes également désignés sous le. Classiquement on distinguait la conception contractuelle de la société et la conception institutionnelle. Mizane info publie et reproduit une analyse du juriste et journaliste abdessamad naimi consacrée aux profondes mutations provoquées par la modernité dans la conception du droit à travers la rupture du passage de la communauté organique et solidaire à la société contractuelle et marchande.