La Conception Objective Du Droit Commercial

L étude des traits caractéristiques des actes de commerce sert à définir le domaine du droit commercial elle peut varier en fonction de deux conceptions du droit.

La conception objective du droit commercial. Le champ d application du droit commercial est en effet fixé en fonction des personnes auxquelles il s applique et auxquelles il prête certaines qualités et besoins. Dans la conception objective le droit commercial va s appliquer à une activité à des actes déterminés les actes de commerce. Ainsi il régit l activité des commerçants conception subjective du droit commercial mais il s applique également aux non commerçants quand ils accomplissent un. Le droit commercial est la partie du droit privé qui traite de l exercice de la profession de commerçant et qui forme le système juridique applicable aux actes de commerce.

Les règles particulières du droit commercial ont été élaborées en raison de l existence de cette catégorie d actes si particuliers. La conception subjective ou traditionnelle veut que le droit commercial soit un droit professionnel propre à l exercice de la profession commerciale. L accent est mis sur l activité et non sur la personne. Conception subjective du droit commercial sous l ancien régime seuls les commerçants étaient autorisés à accomplir des actes de commerce.

Les règles particulières du droit commercial ont été élaborées en raison de l existence de cette catégorie d actes si particuliers. La notion de cause cause objective cause subjective cause de l obligation cause du contrat. Le droit commercial est une branche du droit privé qui par dérogation au droit civil réglemente de manière spécifique certaines activités de production de distribution et de services il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme c est à dire les activités d échange et l industrie donc des activités de transformation le droit commercial ne régit cependant pas l. Le droit commercial est le droit des actes de commerce car la réalité première sur laquelle ce droit se fonde est celle des actes de commerce.

Certains actes de nature civile tombent sous le coup du droit commercial simplement parce qu ils sont exercés par un commerçant acte de commerce accessoire. Ce n est pas la personnalité de l auteur de l acte mais la nature de l acte qui gouvernera ou pas l application du droit commercial. A la conception objective du droit commercial. Les règles du droit commercial s applique même si la personne qui a accomplit l acte n a pas la qualité de commerçant.

Selon la conception objective le droit commercial est le droit des actes de commerce càd des activités opérations commerciales. A la conception objective du droit commercial le droit commercial est le droit des actes de commerce car la réalité première sur laquelle ce droit se fonde est celle des actes de commerce.